Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de davcode : le site vitrine, le panel de gestion de votre site, l'éditeur visuel, la boutique de thèmes et l'API. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Votre compte

Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte et avec les comptes de votre équipe. Activez la validation en deux étapes pour plus de sécurité. Prévenez-nous à contact@davcode.fr si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre.

3. Vos sites et vos contenus

Les textes, photos, produits et données que vous publiez restent les vôtres. Vous garantissez avoir le droit de les utiliser et qu'ils respectent la loi (droits d'auteur, marques, protection des consommateurs, vie privée). Vous nous autorisez à les héberger et à les afficher, uniquement pour faire fonctionner votre site.

4. Ce qui est interdit

Publier des contenus illicites, trompeurs, haineux ou contrefaits ; vendre des produits interdits ; envoyer des e-mails à des personnes qui ne l'ont pas accepté ; tenter de contourner les protections de la plateforme, d'accéder aux données d'autres clients ou de surcharger nos serveurs ; revendre l'accès au panel sans accord écrit.

5. Vos clients et leurs données

Pour les données de vos propres clients (commandes, comptes, newsletter), vous êtes responsable du traitement et davcode agit comme sous-traitant : nous les traitons uniquement pour faire fonctionner votre site, les protégeons et ne les utilisons jamais pour notre compte. Vous devez publier vos propres CGV, CGU et politique de confidentialité : des modèles sont créés automatiquement sur votre site et restent modifiables.

6. Disponibilité et sécurité

Nous faisons le nécessaire pour que vos sites restent disponibles et protégés : surveillance permanente, sauvegardes quotidiennes, limitation des attaques automatisées, protections contre les injections et la force brute. Aucun service en ligne ne peut garantir une disponibilité ou une sécurité absolue : des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir, et nous les limitons au maximum.

7. Responsabilité

davcode fournit un outil. Nous ne sommes pas responsables du contenu de vos sites, de vos ventes ni de vos relations avec vos clients. Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

8. Suspension et fin

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte. Nous pouvons suspendre un site qui enfreint ces conditions ou la loi, après vous avoir prévenu sauf urgence (contenu illicite, attaque, fraude).

9. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Vous serez prévenu par e-mail au moins 30 jours avant tout changement important.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans priver un consommateur de la protection de son pays de résidence.

Une question sur ces conditions ? contact@davcode.fr